Module sur la Norme d'accessibilité pour le transport
Ce module porte sur les exigences applicables aux fournisseurs de services de transport public pour faciliter les déplacements de tous en Ontario.
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Sommaire des sujets
- Qui doit se conformer?
- Exigences applicables aux fournisseurs de services de transport
- Fournisseurs de services de transport classique
- Fournisseurs de services de transport adapté
- Fournisseurs d'autres services de transport
- Obligations des municipalités – Taxis
- Obligations des municipalités – Arrêts d'autobus et abribus
Avis de non-responsabilité
La présente ressource de formation ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin d'aide pour interpréter les textes de loi, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique. La présente ressource a été élaborée pour vous aider à comprendre la législation et (ou) les règlements et ne remplace pas la version officielle du Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) et de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). En cas de divergence entre la présente ressource et le Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées) et la LAPHO, le règlement et la LAPHO prévalent.
La présente ressource peut être utilisée à des fins non commerciales et non lucratives seulement pour aider les organisations à répondre aux exigences en matière de formation des articles 7 et 80.49 du Règlement de l'Ontario 191/11 (Normes d'accessibilité intégrées).
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